J.O. 202 du 1 septembre 2006
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Arrêté du 22 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
NOR : BUDL0600126A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 août 2006, Mlle Bas (Béatrice), contrôleuse principale des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès du Centre national de formation professionnelle de Nevers, en remplacement de Mme Guerlet (Viviane), avec effet à la date du 5 septembre 2006.